Policy and Position Statements / Déclarations de principe

Brief to the House of Commons Standing Committee on Finance by the Canadian Meteorological and Oceanographic Society (CMOS)

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August 14 août 2009

Mémoire au Comité permanent des finances de la Chambre des communes par la Société canadienne de météorologie et d’océanographie (SCMO)


 
Allez aux:  Déclarations de principe i), j), k), l) et m)

CMOS Policy and Position Statements

a) Centres

It shall not be the policy of CMOS to encourage the formation of Centres outside Canada. An exception may be made for groups of members who are normally resident in Canada but who are temporarily located outside Canada (e. g., a Canadian Forces Base abroad) (21st AGM, 1987, amended by the 22nd AGM, 1988). 

b) Congresses 

CMOS should decide on the location of future Congresses two years in advance (16th AGM, 1982). 

c) Uri Schwarz Development Fund 

The Development Fund is a trust fund controlled by the Council of the Society. The Fund will be used to assist Council in meeting the aim of the Society, namely, the advancement of meteorology and oceanography in Canada. The Fund will not be used for the normal operating expenditures of the Society, such as those connected with the established publications or national and regional meetings. Rather the Fund will be used for extraordinary occasions, e. g., when the Society has an opportunity to advance the sciences of meteorology and oceanography through special meetings, special publications, promotion, etc. The status and use of the Fund shall be an agenda item on every Council Meeting 
(22nd AGM, 1988). 

d) Fee Structure 

Membership fees should be separate from subscriptions for any Society publication except for the CMOS Bulletin SCMO (17th AGM, 
1983). 

e) Membership 

Although the aim of CMOS is the advancement of meteorology and oceanography in Canada, it welcomes members residing outside of Canada in the spirit of furthering international cooperation (21st AGM, 1987). 

f) Position Statements 

The role of the CMOS Council includes the issuing of statements on behalf of CMOS on matters of public concern that are within the range of CMOS competence and that the Council has decided as having the broad support of the CMOS membership. Since these statements usually concern scientific issues, the Council uses normally the advice of the Scientific Committee in their preparation. In doing so the Council follows guidelines that it prepares from time to time and publishes in the CMOS Bulletin SCMO (25th AGM, 1991). 

g) Retention of Incomes from CMOS Meetings

CMOS Centres, SIGS and other bodies organizing national CMOS meetings such as congresses or workshops are entitled to retain 10% of any profits made from such meetings. Under special circumstances, Council may agree to increase this figure (24th AGM, 1990). 

h) Special Interest Groups 

The activity of SIGs is reviewed annually by Council. If a SIG has been inactive for two years (e. g., no annual reports, no meetings, no newsletters or similar activity), Council will give notice through the CMOS Bulletin SCMO that the SIG will be dissolved unless evidence of renewed activity is forthcoming. If after a period of two months no members make a commitment to revive the SIG, Council at its next meeting, will act in accordance with By-Law 6(a) and dissolve the inactive SIG (26th AGM, 1992).

i) Publications

j) Sponsoring of Conferences and Workshops

k) Privacy

l) Tenure of Membership in CMOS

m) CMOS Science Position Statements

Déclarations de principe de la SCMO

a) Centres 

La politique de la SCMO n'encouragera pas la formation de centres à l'extérieur du Canada. On fera exception pour les groupes de membres qui demeurent normalement au Canada, mais qui sont à l'extérieur du pays temporairement, p. ex., sur une base des Forces canadiennes à l'étranger (21- AGA, 1987; modifiée à la 22 AGA, 1988). 

b) Congrès 

La SCMO devra décider deux ans à l'avance du lieu des congrès futurs (16 AGA, 1982). 

c) Fonds de développement Uri Schwarz

Le fonds de développement est un fonds en fiducie contrôlé par le Conseil de la Société. Ce fonds servira à aider le Conseil à atteindre l'objectif de la Société, soit de stimuler l'intérêt pour la météorologie et l'océanographie au Canada. Ce fonds ne servira pas à faire face au frais opérationnels habituels de la Société, tels que ceux utilisés pour les publications ou les réunions régionales et nationales. Plutôt, ce fonds servira à défrayer les coûts associés aux occasions extraordinaires telles que celles offrant à la Société la possibilité de stimuler l'intérêt des sciences de la météorologie et de l'océanographie par des réunions et publications spéciales, promotion, etc. L'état et l'emploi du fonds sera à l'ordre du jour de chaque réunion du Conseil 22 AGA, 1988). 

d) Frais

Les frais d'adhésion des membres seront à part des frais d'abonnement pour toute publication de la Société, sauf pour le CMOS Bulletin SCMO (17 AGA, 1983). 

e) Adhésion 

Malgré que le but de la SCMO soit de stimuler l'intérêt pour la météorologie et l'océanographie au pays, toute personne demeurant à l'extérieur du Canada sera bienvenue, dans l'esprit de coopération internationale (21- AGA, 1987).

f) Énoncés de position 

Le rôle du Conseil de la SCMO inclut la publication d'énoncés d'intérêt public au nom de la Société sur des sujets qui font partie de son champ de compétences, et pour lesquels le Conseil estime avoir le support d'un très grand nombre de ses membres. Comme ces énoncés sont habituellement de nature scientifique, le Conseil utilise normalement l'avis du Comité scientifique dans leur préparation. En agissant ainsi, le Conseil suit les lignes directrices qui sont de temps à autre préparées et publiées dans le CMOS Bulletin SCMO (25 AGA, 1991). 

g) Rétention de revenus des réunions de la SCMO

Les Centres et Groupes d'intérêts spéciaux et les autres groupes organisateurs des réunions nationales de la SCMO, tels que les congrès et les ateliers de travail, sont éligibles à garder 10% des profits réalisés par ces réunions. Le Conseil peut approuver un pourcentage plus élevé pour des circonstances spéciales (24 AGA, 1990). 

h) Groupe d'intérêts spéciaux 

L'activité des GIS est révisée chaque année par le Conseil. Si un GIS a été inactif pour une période de deux ans (i. e. aucun rapport annuel, aucune réunion, aucune publication de nouvelles ou de rapports similaires d'activités), le Conseil donnera un avis dans le CMOS Bulletin SCMO pour que le GIS soit discontinué, à moins évidemment d'un intérêt renouvelé pour ce GIS. Si après une période de deux mois aucun membre ne manifeste de l'intérêt pour réactiver ce GIS, le Conseil agira en accord avec le Règlement 6(a) à sa prochaine réunion et le GIS inactif sera dissout (26 AGA, 1992).

i) Publications

j) Le parrainage de conférences et de groupes de travail

k) Les renseignements personnels

l) La permanence de l'adhésion à la SCMO

m) Déclarations scientifiques de principe de la SCMO

 

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